Suite aux requêtes rédigées par notre avocate et à toutes les pièces fournies,
le tribunal décide de nous donner raison et annule les 2 autorisations accordées par la préfecture à l'élevage de visons
Ces autorisations donnaient la possibilité à l'éleveur d'exploiter 5000 visons
Ce verdict passe pour une petite victoire, puisque même si les autorisations sont annulées, l'éleveur bénéficie d'encore 6 mois pour régulariser sa situation.... Cherchez l'erreur ! Imaginons un chauffard multi récidiviste à qui les forces de l'ordre diraient "vous venez de commettre une infraction, mais nous vous laissons un délai pour apprendre à conduire et respecter le Code de la route" Cela parait aberrant ! Mais, nous nous devons de ne rien lâcher et, nous pouvons tout de même nous féliciter de cette avancée, car au début de cette procédure rien n'était gagné, loin de là! Ce qu'il faut savoir c'est qu'en France la justice n'a les pleins pouvoirs et il ne suffit pas d'un coup de baguette pour faire fermer un tel élevage. Le Juge a des pouvoirs, mais strictement encadrés par le Code: il peut annuler ce qu'a fait le Préfet, lui enjoindre de faire des choses, voire prendre certaines mesures. Par contre, il y a des choses qu'il ne peut pas faire à sa place. Et c'est bien là le problème. Dans une procédure comme celle dans laquelle nous nous sommes lancés, il y a extrêmement peu de réussite, vu le terrain juridique auquel on s'est attaqué, sans compter que le Tribunal Administratif valide plus souvent qu'il n'annule ce qu'a fait l'État. Ce n'est pas de la complaisance, mais plutôt de la confiance qu'il a en nous et par les documents et études que nous lui avons apportés : généralement, les arrêtés préfectoraux sont inattaquables, car censés être établis par des personnes compétentes). Nous pouvons donc dire que c'est une petite, mais nous pouvons surtout dire que c'est la naissance d'une GRANDE VICTOIRE ! Et ce, grâce à tout ce qui a été fait par nous tous, qui sommes CONTRE l'ignominie de ces élevages de la mort et particulièrement celui d'Emagny en très grande partie illégal ; - les pétitions signées, - le sondage en ligne [plus de 39.000 clics pour la fermeture contre moins de 300 pour le maintien de ce couloir de la mort], - mais aussi les médias locaux qui ont très bien relayé cette sombre et sordide affaire pour la mettre au grand jour. - Et pour finir les 3 manifestations unitaires et internationales que nous avons menées au cours de ces 3 dernières années. LA FIN DOIT ÊTRE POUR BIENTÔT ! France3 le jour du verdict
Source : http://www.emagny-elevage-visons.fr/